Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409741 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409741 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale : note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-13.468. La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1259), pp.36-37. ⟨hal-02409741⟩
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