Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409752 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409752 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime complémentaire de retraite des professions libérales : refus d'attribution de la majoration de carrière au titre d'un enfant handicapé : note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n°17-14.798. La Semaine juridique. Social, 2018, 24 (1209), pp.39-40. ⟨hal-02409752⟩
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