Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2018

Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02409936 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02409936 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement : note sous Cass. civ. 2ème 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-26.464. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38. ⟨hal-02409936⟩
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