Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé : note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-19.926

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Friday, December 13, 2019 - 4:02:37 PM
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Thierry Tauran. Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé : note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-19.926. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, 3 (1029), pp.39-41. ⟨hal-02409950⟩

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