Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409950 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409950 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé : note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-19.926. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41. ⟨hal-02409950⟩
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