Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2018

Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02409950 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02409950 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Conditions d'attribution des prestations en espèces en cas de reprise d'activité par un demandeur d'emploi indemnisé : note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-19.926. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1029), pp.39-41. ⟨hal-02409950⟩
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