Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410055 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410055 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations : note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-13.379. Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52. ⟨hal-02410055⟩
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