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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410093 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410093 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Limitations au cumul emploi-retraite concernant les non-salariés agricoles : note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018, pourvoi n° 17-27.943. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.46-47. ⟨hal-02410093⟩
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