Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410164 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410164 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n° 17-14.896, et Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n° 17-14.897. Revue de droit rural, 2018, 464. ⟨hal-02410164⟩
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