Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2017

Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02410239 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02410239 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Conditions d'attribution d'une retraite anticipée pour cause de pénibilité à la suite de plusieurs accidents du travail : CA Limoges, 6 févr. 2017, n° 16/00060, Caisse de MSA du Limousin c/ Sefer X. min. Agriculture, Agroalimentaire et Forêt. Revue de droit rural, 2017, 454. ⟨hal-02410239⟩
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