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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410306 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410306 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires : note sous Cass. civ. 2ème 12 octobre 2017, pourvoi n°16-21.469. La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38. ⟨hal-02410306⟩
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