Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410309 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410309 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Remboursement d'un indu de prestations sociales par une infirmière libérale : note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n°16-21.330. La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1362), pp.31-33. ⟨hal-02410309⟩
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