Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2017

Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02418867 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02418867 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Détermination de la pension d'un marin resté à terre pour des repos et congés : note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-23.074. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1352), pp.36-37. ⟨hal-02418867⟩
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