Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418921 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418921 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Fusion de plusieurs URSSAF et mise en œuvre d'une convention générale de réciprocité : note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2017, pourvoi n° 16-15.759. La Semaine juridique. Social, 2017, 25 (1217), pp.35-36. ⟨hal-02418921⟩
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