Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418953 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418953 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail : note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2017, pourvoi n° 16-16.412. La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30. ⟨hal-02418953⟩
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