Indemnités journalières : attention au délai de carence ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Indemnités journalières : attention au délai de carence !

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418975 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418975 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières : attention au délai de carence ! : note sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2017, pourvoi n° 16-10.374. La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40. ⟨hal-02418975⟩
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