Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2017
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02418975
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-11:27:34
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02418975 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Indemnités journalières : attention au délai de carence ! : note sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2017, pourvoi n° 16-10.374. La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1168), pp.39-40. ⟨hal-02418975⟩
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