Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419079 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419079 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maladies professionnelles : absence de formalisme applicable à la première constatation médicale antérieure au certificat initial : note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2017, pourvoi n° 15-29.070. La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1121), pp.31-32. ⟨hal-02419079⟩
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