Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419110 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419110 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle : note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-28.586. La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43. ⟨hal-02419110⟩
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