Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419494 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419494 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Possibilité de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet : note sous Cass. soc., 11 mai 2016, pourvoi n° 15-11.382. Revue de droit rural, 2016, 447, pp.55-56. ⟨hal-02419494⟩
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