Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire : note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2016, pourvoi n° 15-16.645

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:02:12 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:23 AM

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  • HAL Id : hal-02419497, version 1

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Thierry Tauran. Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire : note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2016, pourvoi n° 15-16.645. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.66-67. ⟨hal-02419497⟩

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