Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419497 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419497 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire : note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2016, pourvoi n° 15-16.645. Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67. ⟨hal-02419497⟩
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