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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419518 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419518 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France : note sous Cass. Ass. plén. 6 nov. 2015, pourvoi n° 14-10.193. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47. ⟨hal-02419518⟩
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