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Revue de droit rural
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419518
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:10:05
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02419518 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France : note sous Cass. Ass. plén. 6 nov. 2015, pourvoi n° 14-10.193. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47. ⟨hal-02419518⟩
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