Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419518 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419518 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Conditions du détachement de salariés étrangers au sein de sociétés agricoles en France : note sous Cass. Ass. plén. 6 nov. 2015, pourvoi n° 14-10.193. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.46-47. ⟨hal-02419518⟩
27 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More