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Revue de droit rural
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419530
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:12:51
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02419530 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196. Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61. ⟨hal-02419530⟩
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