Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419530 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419530 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196. Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61. ⟨hal-02419530⟩
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