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Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419530
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:12:51 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419530, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.61. ⟨hal-02419530⟩

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