Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419530 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419530 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Licenciement d'un salarié au sein d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole : note sous Cass. soc. 14 oct. 2015, pourvoi n° 14-14.196. Revue de droit rural, 2016, 440, pp.61. ⟨hal-02419530⟩
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