Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419544 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419544 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société : note sous Cass. Civ. 2ème 8 oct. 2015, pourvoi n° 14-24.501. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39. ⟨hal-02419544⟩
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