Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail : note sous Cass. soc. 3 nov. 2016, pourvoi n° 15-26.276

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419570
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:25:52 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419570, version 1

Collections

Citation

Thierry Tauran. Retraite progressive : nécessité d'exercer une durée d'activité exprimée en heures et inférieure à la durée normale du travail : note sous Cass. soc. 3 nov. 2016, pourvoi n° 15-26.276. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, 48 (1418), pp.36-37. ⟨hal-02419570⟩

Share

Metrics

Record views

11