Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2016

Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419706 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419706 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile : note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-16.193. La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41. ⟨hal-02419706⟩
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