Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419706 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419706 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile : note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-16.193. La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41. ⟨hal-02419706⟩
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