Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon" - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon"

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419807 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419807 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon" : note sous Cass. Civ. 2ème 31 mars 2016, pourvoi n° 15-17.143. La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32. ⟨hal-02419807⟩
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