Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419861
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-16:06:26
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02419861 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Restitution des indemnités journalières maladie : pouvoir de contrôle des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale : Cass. 2e civ., 11 févr. 2016, n° 14-23.244. La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1125). ⟨hal-02419861⟩
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