Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419887 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419887 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI : note sous Cass. Civ. 2ème 10 déc. 2015, pourvoi n° 14-25.757. La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43. ⟨hal-02419887⟩
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