Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419894 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419894 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Soins à domicile accomplis par les infirmiers libéraux : application stricte de la Nomenclature générale des actes professionnels : note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-29.007. La Semaine juridique. Social, 2016, 7 (1072), pp.39-40. ⟨hal-02419894⟩
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