Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2016

Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419897 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419897 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Préretraite amiante : restriction imposées dans la détermination de la rémunération de référence : note sous Cass. Civ. 2ème 17 déc. 2015, pourvoi n° 14-28.283. La Semaine juridique. Social, 2016, 6 (1061), pp.33-34. ⟨hal-02419897⟩
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