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Mémoire / Rapport De Stage Année : 2020

La réponse pénale aux infractions commises lors de manifestations

Clément Lanier

Résumé

Etude de l'utilisation du droit pénal dans le contexte des manifestations, par les forces de l'ordre, par le parquet et par les juridictions.

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Droit
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  • HAL Id : hal-02737971 , version 1

Citer

Clément Lanier. La réponse pénale aux infractions commises lors de manifestations. Droit. 2020. ⟨hal-02737971⟩

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