Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour

Kevin Magnier-Merran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778673
  • IdRef : 194054500

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02897900 , version 1 (13-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02897900 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour : Observation sous Cass. comm. 4 mars 2020, n° 18-15651. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-02897900⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More