Communication : Une Assemblée citoyenne au service du droit à l'avortement en Irlande
Abstract
À l’automne 2016 s’est mise en place en république d’Irlande une Assemblée citoyenne consultative composée de cent membres, dont quatre-vingt-dix-neuf ont été tirés au sort parmi la population irlandaise inscrite sur les listes électorales. Cette assemblée, toujours en place, a pour mission de réfléchir à l’évolution du pays dans des domaines variés, tels que la question de l’avortement, les effets sociaux du vieillissement de la population, l’instauration de mandats législatifs à durée fixe, la place du pays dans la lutte contre le changement climatique, les pratiques référendaires.
Le premier chantier auquel l’Assemblée a dû se consacrer est celui de l’avenir du 8ème amendement à la Constitution (de septembre 1983) qui reconnaissait alors le droit à la vie de « l’enfant à naître ». Les conclusions et recommandations de l’Assemblée, dont le rôle n’était pas uniquement consultatif, avaient pour objectif d’apporter des éclaircissements sur un sujet aussi complexe que clivant dans la société irlandaise. En effet, en 35 ans, de 1983 à 2018, non moins de six référendums ont été organisés sur cette question dans un pays qui connaît, depuis l’adoption de la Constitution de 1937, une activité référendaire soutenue en raison de son caractère strictement obligatoire en matière de modification constitutionnelle. La multiplicité des consultations populaires sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue donc une pratique courante, dans le même temps qu’elle traduit la difficulté à trouver une solution durable.
En remettant son premier rapport le 29 juin 2017 à une commission parlementaire, qui, elle-même, a rendu ses conclusions au gouvernement en décembre 2017, l’Assemblée citoyenne a dès lors occupé une place inédite dans la vie de la nation. Sa mise en place établit sans aucun doute un nouvel espace politique où la réflexion n’émane pas seulement du législateur mais provient de « tout un chacun ». Après avoir contextualisé la situation, en analysant les éléments-clés de l’histoire de l’avortement en Irlande, nous nous interrogerons sur cette forme actuelle de mobilisation des citoyen(ne)s qui a permis une mise au jour des divers points de vue sur cette question controversée.
L’Assemblée citoyenne, dont le rôle a été décisif dans la nette victoire du « oui » en mai 2018, jouit-elle d’une autonomie politique ? En quoi et comment parvient-elle à amoindrir la place de l’Église et, dans une moindre mesure celle de l’État, dans le domaine de la morale sociale ? Comment participe-t-elle à la mutation des mentalités et des comportements en république d’Irlande ? En outre, l’Assemblée constitue-t-elle un élément de consolidation de la démocratie participative ou reste-t-elle malgré tout subordonnée au pouvoir politique en place ?