Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article

Paola Nabet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02969234 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02969234 , version 1

Citer

Paola Nabet. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016. ⟨hal-02969234⟩
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