Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Year : 2020

Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ?

Paul Klötgen

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03007598 , version 1 (16-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03007598 , version 1

Cite

Paul Klötgen. Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? : Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989.. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 4, p. 158 et s. ⟨hal-03007598⟩
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