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Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? : Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989.

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03007598
Contributor : Paul KLÖTGEN Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 16, 2020 - 2:14:25 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:49:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03007598, version 1

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Citation

Paul Klötgen. Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? : Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989.. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 4, p. 158 et s. ⟨hal-03007598⟩

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