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Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? : Note sous Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre 2019, n° 18-13.840.

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03007713
Contributor : Paul Klötgen <>
Submitted on : Monday, November 16, 2020 - 2:48:57 PM
Last modification on : Tuesday, November 17, 2020 - 3:27:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03007713, version 1

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Citation

Paul Klötgen. Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? : Note sous Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre 2019, n° 18-13.840.. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union européenne, DR. OTTO SCHMIDT, 2020, p.161 et s. ⟨hal-03007713⟩

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