L’office du juge dans le contentieux des sanctions. - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Berger-Levault - Au fil du débat Année : 2017

L’office du juge dans le contentieux des sanctions.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03008157 , version 1 (16-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03008157 , version 1

Citer

Christophe Fardet. L’office du juge dans le contentieux des sanctions.. Berger-Levault - Au fil du débat, 2017, Le renouvellement de l’office du juge administratif. ⟨hal-03008157⟩
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