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Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail : La justification de la prémisse normative

Résumé : Cette recherche a pour objet l’argumentation judiciaire en droit du travail. Notre ambition consistait à identifier les arguments, raisons ou autres éléments qui justifient, dans le discours des magistrats, les propositions normatives auxquelles s’adossent ou que mettent en œuvre leur raisonnement. L’optique retenue se veut strictement descriptive, et non normative ou prescriptive. Il s’agissait de savoir quelle(s) forme(s) prenait, dans les discours judiciaires pris pour objet d’analyse, la justification de ces propositions ou de ces choix normatifs. Deux ensembles de corpus principaux ont été soumis à analyse. Le premier se rapporte aux décisions rendues par les chambres sociales des cours d’appel en France. L’étude de plusieurs milliers de décisions – plus de 10000 – a été menée collectivement, à partir d’une grille d’analyse qui n’a cessé de se transformer et de s’enrichir au fur et à mesure de l’avancement de la recherche et des réunions de travail qui l’ont jalonnée. Le second ensemble de discours examinés – par l’auteur du présent rapport, exclusivement – est celui des rapports et conclusions (ou avis) rédigés par des conseillers de la Cour de cassation et des avocats généraux à l’occasion d’une affaire soumise à la Chambre sociale. Les rapports et conclusions (ou avis) étudiés sont ceux qui ont fait l’objet d’une publication dans une revue juridique. Partie I – Investigations dans le champ des décisions d’appel en droit du travail Partie II – Investigations dans le champ des rapports et conclusions publiés en droit du travail
Document type :
Reports
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03018438
Contributor : Frédéric Géa <>
Submitted on : Sunday, November 22, 2020 - 5:32:27 PM
Last modification on : Thursday, November 26, 2020 - 3:48:38 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, February 23, 2021 - 9:39:38 PM

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  • HAL Id : hal-03018438, version 1

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Citation

Frédéric Géa. Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail : La justification de la prémisse normative. [Rapport de recherche] CERIT-CRDP, Université Nancy 2; GIP Droit et Justice. 2008. ⟨hal-03018438⟩

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