La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03022967 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03022967 , version 1

Citer

Pascal Caille. La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.. L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Université d’Evry-Val-d’Essone, UFR Droit et Science Politique, Centre de Recherche Léon Duguit, Apr 2017, Paris, France. pp.187-194. ⟨hal-03022967⟩
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