La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2018

La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.

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Dates and versions

hal-03022967 , version 1 (25-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03022967 , version 1

Cite

Pascal Caille. La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.. L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Université d’Evry-Val-d’Essone, UFR Droit et Science Politique, Centre de Recherche Léon Duguit, Apr 2017, Paris, France. pp.187-194. ⟨hal-03022967⟩
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