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Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ?

Abstract : La loi du 8 août 2016 révise en profondeur le droit de l’inaptitude médicale – de sa signification à sa contestation, en passant par la procédure et le moment de sa constatation. C’est une autre conception de l’acte (ou avis) d’inaptitude, mais aussi du processus y conduisant, qui se trouve consacrée. Avec cette particularité que les déplacements les plus importants se repèrent, en réalité, dans la marge des nouveaux textes, voire dans leur silence.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03029628
Contributor : Frédéric Géa <>
Submitted on : Saturday, November 28, 2020 - 6:19:48 PM
Last modification on : Wednesday, May 19, 2021 - 4:10:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03029628, version 1

Collections

Citation

Frédéric Géa. Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ?. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017. ⟨hal-03029628⟩

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