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Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire).

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03073058
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Wednesday, December 16, 2020 - 11:13:16 AM
Last modification on : Thursday, December 17, 2020 - 4:01:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03073058, version 1

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Citation

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire).. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, pp.3. ⟨hal-03073058⟩

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