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Les menus confessionnels dans les prisons : à la recherche d'un équilibre entre les nécessités du service public et les droits des détenus (note sur CE, 10 février 2016, n° 385929)

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03108319
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Wednesday, January 13, 2021 - 10:10:56 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 3:27:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03108319, version 1

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Citation

Pierre Tifine. Les menus confessionnels dans les prisons : à la recherche d'un équilibre entre les nécessités du service public et les droits des détenus (note sur CE, 10 février 2016, n° 385929). Lexbase - La lettre juridique, Lexbase, 2016. ⟨hal-03108319⟩

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