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Preprints, Working Papers, ...

Dissuasion nucléaire française et constitution de la Cinquième République : l’enjeu des lois de programmation militaire

Résumé : La force de frappe française et son objet qu’est l’arme nucléaire a nécessité la création des lois de programme militaire. Cependant, elle ne dispose pas d’une loi organique alors même que le dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution est rédigé en précisant que : « les dispositions du présent article pourront être complétées par une loi organique ». En conséquence, défend l’auteur, la force de frappe française nécessite encore une loi organique qui achèverait sa constitutionnalisation.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03149999
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Tuesday, February 23, 2021 - 2:17:46 PM
Last modification on : Monday, March 1, 2021 - 4:16:12 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03149999, version 1

Collections

Citation

Benoît Grémare. Dissuasion nucléaire française et constitution de la Cinquième République : l’enjeu des lois de programmation militaire. 2020. ⟨hal-03149999⟩

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