Dissuasion nucléaire française et constitution de la Cinquième République : l’enjeu des lois de programmation militaire - Université de Lorraine Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2020

Dissuasion nucléaire française et constitution de la Cinquième République : l’enjeu des lois de programmation militaire

Abstract

La force de frappe française et son objet qu’est l’arme nucléaire a nécessité la création des lois de programme militaire. Cependant, elle ne dispose pas d’une loi organique alors même que le dernier alinéa de l’article 34 de la Constitution est rédigé en précisant que : « les dispositions du présent article pourront être complétées par une loi organique ». En conséquence, défend l’auteur, la force de frappe française nécessite encore une loi organique qui achèverait sa constitutionnalisation.
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Dates and versions

hal-03149999 , version 1 (23-02-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03149999 , version 1

Cite

Benoît Grémare. Dissuasion nucléaire française et constitution de la Cinquième République : l’enjeu des lois de programmation militaire. 2020. ⟨hal-03149999⟩
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