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Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03185146
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Tuesday, March 30, 2021 - 11:04:22 AM
Last modification on : Wednesday, March 31, 2021 - 9:49:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03185146, version 1

Collections

Citation

Cécile Thomassin. Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour. Mathilde CLAUDEL DE VITO; Léandre MVE ELLA; Stéphane PIERRÉ-CAPS. Immigration et droit public, PUN, 2017, 978-2-8143-0333-1. ⟨hal-03185146⟩

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