Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2017

Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour

No file

Dates and versions

hal-03185146 , version 1 (30-03-2021)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-03185146 , version 1

Cite

Cécile Thomassin. Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour. Mathilde Claudel de Vito, Léandre Mvé Ella et Stéphane Pierré-Caps (dir.). Immigration et droit public, PUN, 2017, 978-2-8143-0333-1. ⟨hal-03185146⟩
104 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More