Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185146 , version 1 (30-03-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185146 , version 1

Citer

Cécile Thomassin. Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de titre de séjour. Mathilde Claudel de Vito, Léandre Mvé Ella et Stéphane Pierré-Caps (dir.). Immigration et droit public, PUN, 2017, 978-2-8143-0333-1. ⟨hal-03185146⟩
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