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La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?

Résumé : L’État d’urgence sécuritaire a inscrit les mesures attentatoires aux droits et libertés dans une dynamique de police administrative avec pour conséquence de donner compétence au juge administratif pour contrôler ces mesures. Si la logique de cette nouvelle compétence, amenant à une garde partagée entre juge judiciaire et juge administratif dans la protection des droits et libertés, était déjà préexistante sous l’effet de divers facteurs et évolutions, beaucoup se sont offusqués quant à la mise en place de cette nouvelle approche et de la fonction ainsi dévolue au juge administratif. Cela n’a pas empêché le législateur d’adopter les mêmes mécanismes de contrôle dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire. Même cause, mêmes effets. Les critiques quant à l’incapacité du Conseil d’État à assumer cette fonction ont proliféré eu égard, notamment, aux faibles résultats obtenus par les requérants. Si certaines décisions prêtent effectivement à discussion, la période a néanmoins permis de confirmer voire d’accentuer la fonction précédemment décrite. Le juge, malgré des apparences trompeuses, se permettant de développer encore son office dans le contrôle opéré.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03194383
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Friday, April 9, 2021 - 2:58:51 PM
Last modification on : Saturday, April 10, 2021 - 3:26:13 AM

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Christophe de Bernardinis. La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, 2 (45), pp.97-116. ⟨10.3917/civit.045.0097⟩. ⟨hal-03194383⟩

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