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Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté

Résumé : L’activité du juge du référé-liberté s’est considérablement accentuée durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, certains administrés ayant été soucieux de voir leurs libertés fondamentales rétablies quand d’autres ont voulu obtenir du juge qu’il enjoigne aux pouvoirs publics de modifier leur action afin de garantir leur droit, non moins fondamental, à la vie. Cette augmentation de l’activité du juge du référé-liberté a été l’occasion de confirmer la tendance à sa banalisation dans laquelle s’inscrit le référé-liberté depuis une décennie. Par un accès sans cesse plus large à son juge, une telle banalisation conduit inévitablement à une surdétermination de son office que le Conseil d’État s’emploie toutefois à combattre. Par le souci qu’il manifeste de respecter la lettre autant que l’esprit de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge du référé-liberté s’efforce de maintenir sa jurisprudence dans une forme de classicisme. Toutefois, les modalités du contrôle qu’il exerce sur les mesures sanitaires peuvent susciter certaines inquiétudes. En effet, la tentation du Conseil d’État semble grande de faire évoluer le référé-liberté. La surévaluation du rôle du juge du référé-liberté que cette évolution pourrait révéler n’est pas sans constituer une menace pour son indépendance, réelle ou perçue, même si la crise sanitaire ne fait qu’aggraver un phénomène qui était déjà identifiable avant elle.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03194432
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Friday, April 9, 2021 - 3:14:58 PM
Last modification on : Saturday, April 10, 2021 - 3:26:34 AM

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Pascal Caille. Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, 2 (45), pp.149-164. ⟨10.3917/civit.045.0149⟩. ⟨hal-03194432⟩

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