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Les pratiques et usages honnêtes en droit des marques

Résumé : Le droit des marques donne parfois effet à l’honnêteté de pratiques ou d’usages. Tel est notamment le cas, s’agissant des directives et règlements européens adoptés en la matière, de «l’usage honnête» d’une marque « en matière industrielle et commerciale » ou encore de l’absence de «mauvaise foi» du déposant d’une demande d’enregistrement de marque. Aussi, après avoir procédé à l’identification et l’analyse de l’appréciation des différentes qualifications concernées, l’étude se penche sur la progressive association jurisprudentielle constatée, depuis quelques années, entre ces pratiques et usages honnêtes et les fonctions même de la marque.
Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03209700
Contributor : Maelle Meziani <>
Submitted on : Tuesday, April 27, 2021 - 1:57:33 PM
Last modification on : Friday, May 7, 2021 - 10:02:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03209700, version 1

Citation

Jean-Luc Piotraut. Les pratiques et usages honnêtes en droit des marques. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2019, pp.7-17. ⟨hal-03209700⟩

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