Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens

Carine Signat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241494 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241494 , version 1

Citer

Carine Signat. Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens. Pascal Ancel; André Prüm. Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier, pp.673-690, 2020, 9782807916128. ⟨hal-03241494⟩
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