Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens

Carine Signat
Institut François Gény

Domaines

Droit

Anissa SESSA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03241494

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-16:37:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241494 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241494 , version 1

Citer

Carine Signat. Les sanctions de l’inexécution : Rapport sur les textes internationaux et les principes européens. Pascal Ancel; André Prüm. Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier, pp.673-690, 2020, 9782807916128. ⟨hal-03241494⟩

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