Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2018

Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin

Jean-Philippe Vauthier

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03252601 , version 1 (07-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03252601 , version 1

Cite

Jean-Philippe Vauthier. Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin : obs. sous Civ. 1re 5 avril 2018, n° 17-15.620, et Civ. 1re 3 mai 2018, n° 16-27.506. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 84, pp.568. ⟨hal-03252601⟩
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