Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants – préparation de la décision - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2016

Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants – préparation de la décision

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03253568 , version 1 (08-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03253568 , version 1

Cite

Annette Ganzer. Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants – préparation de la décision. Jurisclasseur civil code, art. 286, fasc. 10-1, 2016. ⟨hal-03253568⟩
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