Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03253572 , version 1 (08-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03253572 , version 1

Citer

Annette Ganzer. Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale. Jurisclasseur civil code, art. 286, fasc. 10-2, 2016. ⟨hal-03253572⟩
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