Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale

Annette Ganzer
  • Fonction : Auteur
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03253572

Soumis le : mardi 8 juin 2021-13:01:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03253572 , version 1

Citer

Annette Ganzer. Conséquences extra-patrimoniales du divorce à l’égard des enfants - Modalités d’exercice de l’autorité parentale. Jurisclasseur civil code, art. 286, fasc. 10-2, 2016. ⟨hal-03253572⟩

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