Procédure sur requête - La personne à laquelle l’ordonnance est opposée et la remise de l’ordonnance sur requête - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Procédure sur requête - La personne à laquelle l’ordonnance est opposée et la remise de l’ordonnance sur requête

Sylvie Pierre-Maurice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03254488 , version 1 (08-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03254488 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Procédure sur requête - La personne à laquelle l’ordonnance est opposée et la remise de l’ordonnance sur requête : note sous Cass. 1 civ., 29 nov. 2017, n° 17-11.973. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.1334. ⟨hal-03254488⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More